Enquête publique complémentaire
- Avis d’enquête complémentaire
- Toutes les pièces de l’enquête publique complémentaire
- Rapport de la commission d’enquête publique
- Conclusions de la commission d’enquête publique
- Arrêté modificatif sur la loi sur l’eau
Enquête publique concernant la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
- Enquête préalable unique et rapport et conclusions de la commission d’enquête
- Enquête parcellaire complémentaire et rapport et conclusions du commissaire enquêteur…
Arrêtés Préfectoraux
- Déclaration de projet pour la déviation, pdf (1, 8 Mo)
- Autorisation de défrichement, pdf (223.84 Ko)
- Arrêté d’autorisation pour réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques ainsi que rejeter des eaux pluviales, pdf (581.47 Ko)
- Arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la déviation de la RD 921 entre Saint-Denis-de-l’Hôtel et Jargeau, de la création d’un port sur la Loire, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme, pdf (6.13 Mo)
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation, pdf (6.78 Mo)
- Arrêté de cessibilité – numéro 1, pdf (4.57 Mo)
- Arrêté de cessibilité – numéro 2, pdf (464 Ko)
- Arrêté PPA (prise de possession anticipée) – numéro 1, pdf