Par décision du 22 juillet 2022, dans le cadre de l’opération d’infrastructure de la déviation de Jargeau, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rejeté une nouvelle fois la demande présentée par l’association Mardiéval, ayant pour but d’annuler l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet en date du 16 septembre 2016.
La Cour a confirmé la complétude et la suffisance de l’étude d’impact du projet réalisée et valide clairement la suffisance de la concertation publique menée auprès des habitants dans les territoires, l’étendue des divers inventaires floristiques et faunistiques réalisés, la parfaite prise en compte des multiples paramètres liés à l’étude des risques naturels d’inondation et d’aléa karstique, et enfin la compatibilité du projet avec les différents documents de planification et de gestion applicables.
En outre, le juge a reconnu la sincérité de l’évaluation des dépenses opérée par le Maître d’ouvrage ainsi que l’actualisation et la précision du chiffrage du coût de l’opération.
Sur l’impact environnemental du projet, la Cour indique que « le tracé retenu et les mesures d’évitement et de réduction programmées permettent d’atténuer significativement ces inconvénients ». Ces mesures jugées « nombreuses et le plus souvent tout à fait pertinentes » par l’Autorité environnementale « témoignent d’une réflexion approfondie pour préserver l’environnement dans lequel s’inscrit le projet ».
La Cour reconnaît également que le projet prévoit de nombreux dispositifs de nature à assurer le maintien des continuités écologiques et la préservation de la biodiversité.
Enfin, sur l’utilité publique du projet, la Cour expose que « le projet de déviation porté par le Département du Loiret vise essentiellement à remédier aux difficultés, en termes de sécurité routière et de nuisances pour les riverains, générées par la saturation, durant les heures de pointe, du trafic sur la portion de la RD 921 située dans le secteur du pont de Jargeau, ainsi que par la traversée de centres-ville par un trafic dense comprenant de nombreux poids lourds », trafic que le projet vise à fluidifier tout en sécurisant les itinéraires.
Elle conclut alors en ces termes « l’opération litigieuse (…) répond ainsi à plusieurs finalités d’intérêt général », sans qu’aucun des arguments avancés par l’association requérante ne soit de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.
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Il s’agit du 18ème recours rejeté en faveur du Département.
La CAA, qui avait déjà rejeté cette demande lors du jugement du 30 juillet 2018, condamne l’association à verser une somme de 1 800 € au Département, au titre des frais irrépétibles. Les fonds seront reversés à une association agissant en faveur de l’environnement.
La collectivité poursuit la réalisation de la déviation de Jargeau, l’environnement et la qualité de vie des habitants restant au cœur de ses préoccupations.