Dans le cadre de la régularisation de l’arrêté Loi sur l’eau et en application du jugement du 15 avril 2021 du Tribunal administratif d’Orléans, la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) a rendu en décembre dernier son avis sur le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel. En effet, le Tribunal a ordonné « la production d’un arrêté de régularisation prenant en compte le nouvel avis de l’autorité environnementale ». L’ensemble des autres motifs a été rejeté.
La MRAE a estimé que le projet présenté par le Département répond à l’exercice de l’évaluation environnementale et confirme la qualité et la complétude du dossier déposé. Elle émet quatre recommandations :
- La prise en compte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est à justifier ;
- La requalification des centre-bourgs participe au même projet de sécurisation que la déviation du trafic de transit et les aménagements de centre bourg sont donc à inclure dans le périmètre du projet pour y réduire significativement la vitesse ;
- La mise en œuvre de mesures de désartificialisation des sols ;
- La justification des choix stratégiques en termes de mobilité à l’horizon 2050.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête complémentaire est consultable sur support papier dans les mairies de Mardié, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Darvoy, Jargeau, Sandillon et Marcilly-en-Villette aux horaires d’ouvertures et sur le site internet : www.loiret.gouv.fr.
Les personnes intéressées pourront formuler leur avis sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture des mairies concernées par l’enquête publique complémentaire. Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr en mentionnant le nom du projet dans l’objet du message.
La commission d’enquête recevra le public en mairie lors des permanences suivantes :
- À Marcilly-en-Villette : le 04/02/2022 de 10 h à 12 h et le 15/02/2022 de 10 h à 12 h.
- À Mardié : le 05/02/2022 de 10 h à 12 h et 11/02/2022 de 14 h à 16 h.
- À Jargeau : le 07/02/2022 de 10 h à 12 h et le 16/02/2022 de 15 h à 17 h.
- À Darvoy : le 08/02/2022 de 14 h à 16 h et le 17/02/2022 de 10 h à 12 h.
- À Sandillon : le 09/02/2022 de 14 h à 16 h et le 12/02/2022 de 10 h à 12 h.
- À Saint-Denis-de-l’Hôtel : le 10/02/2022 de 10 h à 12 h et le 18/02/2022 de 14 h à 16 h.