Suite à l’enquête publique réalisée en septembre 2018 portant sur le périmètre de l’aménagement foncier, le Président du Conseil départemental du Loiret a ordonné, par arrêté du 11 février 2020, un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, avec inclusion d’emprise, d’environ 1800 hectares.
Durant l’été, le Cabinet Géomexpert, géomètre expert retenu par le Département pour mener la procédure d’aménagement foncier, a organisé 9 demi-journées de réunions de travail avec les agriculteurs concernés par l’aménagement foncier, pour définir le classement des terres à partir de parcelles « étalons ». La 1ère réunion de travail s’est tenue le 21 Juillet afin de déterminer les différentes classes de terre, pré et bois, la localisation des parcelles étalons avec tableau d’équivalence des classes par communes concernées et les règles de déclassement (chemins, rives de bois, de cours d’eau, de zone urbanisée,…).
Etablir le classement des terres
Ensuite, il a été procédé à des réunions par secteur géographique (les 22, 23, 29, 30 et 31 juillet 2020) avec la participation des exploitants concernés et des propriétaires ayant été prévenus par leur exploitant pour établir le classement des terres. Une dernière a eu lieu le 12 octobre pour présenter le résultat des réunions et modifier certaines classes dans un souci de cohérence au vu du plan d’ensemble.
Ce classement, réalisé en valeur de productivité réelle de chacune des parcelles, va permettre d’évaluer la qualité des terres au sein du périmètre d’aménagement foncier. Il constitue la base du système d’évaluation des parcelles en propriété et en exploitation et permet d’assurer des échanges parcellaires équilibrés et objectivés. La large participation des exploitants a permis de partager et d’obtenir un consensus sur la valeur attribuée aux unités agricoles au regard des caractéristiques physiques des sols, des natures de cultures et de leur productivité. Cette valeur se traduit par un nombre de points attribués à l’unité agricole qui permet de la classer. Le nombre de classes dépend de l’amplitude et des écarts de productivité sur le périmètre de l’aménagement foncier.
Objectif : une superficie globale équivalente pour chaque propriétaire
La Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) approuvera le projet de classement des terres lors de sa prochaine réunion prévue fin 2020 et demandera, à sa Présidente, qu’elle le soumette à une consultation des propriétaires. Cette consultation sera programmée 1er trimestre 2021 pendant une durée de un mois. Les intéressés pourront consulter le dossier à la mairie de Jargeau, commune siège, pendant cette durée. Ils pourront adresser au plus tard 8 jours après la fin de la consultation, leurs observations à la Présidente de la CIAF. Celle-ci établira, sur les résultats de la consultation classement, un rapport qu’elle transmettra à la CIAF car, à l’issue de cette consultation, la Commission étudiera les demandes formulées par écrit par les propriétaires au cours de cette consultation.
Une fois cette consultation réalisée, le classement sera approuvé définitivement. L’objectif de l’aménagement foncier est que chaque propriétaire, reçoive, par la nouvelle distribution parcellaire, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu’il a apportés (en respect des règles de tolérance qui sont de plus ou moins 10 % en surface et plus ou moins 1% en points).